Ces conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par notre entreprise CVC Habitat. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Notre entreprise CVC Habitat fournit des services de conception, d'installation, d'entretien et de réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Ces services peuvent inclure l'inspection, le conseil, la fourniture de matériel, l'installation, les réparations, l'entretien préventif, etc.
Avant de fournir des services, nous établirons un devis détaillé incluant les coûts estimés, les délais et les conditions spécifiques à votre projet. Un contrat sera signé entre les deux parties avant le début des travaux, confirmant les détails convenus, les obligations mutuelles et les modalités de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant les besoins de CVC, les spécifications du bâtiment et tout autre renseignement pertinent. Le client est également responsable de la fourniture d'un accès sûr et adéquat aux installations concernées, ainsi que de la sécurité du personnel de notre entreprise pendant les travaux.
Nous nous engageons à fournir nos services conformément aux normes professionnelles en vigueur et aux règlements applicables. Cela inclut la réalisation des travaux de manière compétente, la fourniture de matériel de qualité et le respect des délais convenus. Nous nous engageons également à prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à CVC Habitat, y compris les plans, les dessins, les schémas, les documents techniques et les logiciels, restent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou divulgués sans notre consentement écrit préalable.
Le paiement des services fournis sera effectué selon les modalités convenues dans le contrat. Les factures doivent être réglées dans les délais spécifiés. En cas de retard de paiement, des intérêts ou des frais supplémentaires peuvent être facturés conformément aux réglementations en vigueur.
Dans la mesure permise par la loi, notre entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services, y compris les dommages liés à des problèmes techniques, des interruptions de service ou des pertes de données.
Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la loi. Nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour protéger la confidentialité des informations.
En cas de non-respect des conditions générales ou des termes du contrat, notre entreprise se réserve le droit de résilier les services fournis. Le client peut également résilier les services en respect